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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Eumedianet BV respecte la vie privée de ses clients, des visiteurs de son site Internet et des utilisateurs des services en nuage, notamment leurs droits en matière de traitement automatique des données à caractère personnel. Nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique de transparence totale avec nos clients concernant le traitement des données personnelles, leur(s) finalité(s) et les possibilités d'exercer vos droits légaux de la meilleure manière possible.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site Internet de l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.
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Article 1 - Définitions
- Site Internet (ci-après : " Site Internet ") eumedianet.com.
- Services Cloud : application pour les clients utilisés dans le cloud public ou privé.
- Responsable du traitement des données personnelles (ci-après : " le responsable du traitement ") : Eumedianet BV, établie à Wilhelminasingel 46, 6221 BK Maastricht, Pays-Bas, numéro de la chambre de commerce : 52316734 .
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d'utiliser les données et informations de ce site à vos propres fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toute offre commerciale, notamment les offres électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site
L'ensemble des marques, images, textes, commentaires, illustrations (animées), images vidéo, sons et toutes les applications techniques permettant de faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ceux-ci, y compris les applications techniques, sans l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne prenne pas immédiatement des mesures à l'encontre de toute infraction ne peut être considéré comme un consentement tacite, ni comme une renonciation à tout droit de poursuivre l'auteur de l'infraction.
Article 4 - Gestion du site
Aux fins d'une bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :
- suspendre, interrompre, réduire ou refuser l'accès au site Web pour une catégorie particulière de visiteurs
- supprimer toute information qui pourrait perturber le fonctionnement du site ou qui serait contraire aux lois nationales ou internationales ou à l'étiquette d'Internet
- rendre le site temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
Le contrôleur n'est pas responsable des pannes, perturbations, difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du site web, qui entraînent l'inaccessibilité (temporaire) du site web ou de l'une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la façon dont vous cherchez à vous connecter à notre site Web. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre les dangers tels que les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites Web que vous visitez et des informations que vous recherchez.
- Le responsable du traitement n'est pas responsable des procédures judiciaires engagées à votre encontre :
- du fait de l'utilisation du site web ou des services accessibles par Internet.
- pour avoir violé les termes de la présente politique de confidentialité - Le contrôleur n'est pas responsable des dommages que vous ou des tiers ou votre équipement pourriez subir à la suite de votre connexion ou de votre utilisation du site Web et vous vous abstiendrez de toute action (légale) ultérieure contre le contrôleur.
- Si le contrôleur est impliqué dans un litige en raison de votre (ab)utilisation de ce site web, il est en droit de (re)réclamer tous les dommages ultérieurs auprès de vous.
Article 6 - Collecte des données
- Vos données personnelles seront collectées par Eumedianet BV .
- Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée").
- Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
- Les données personnelles qui sont collectées sur le site web sont principalement utilisées par le collecteur afin d'entretenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, afin de traiter vos commandes. Ils sont enregistrés dans un registre (électronique).
Article 7 - Vos droits en matière d'information
- En vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), du règlement, chaque personne concernée a le droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
- Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email protected]
- Chaque demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l'adresse où nous pouvons vous contacter.
- Dans un délai d'un mois à compter de la demande, vous recevrez une réponse de notre part.
- Selon la complexité et le nombre des demandes, ce délai peut être porté à deux mois.
Article 8 - Obligations légales
- En cas de violation de toute loi ou réglementation, dont un visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités exigent les données personnelles collectées par le collecteur, celles-ci lui seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne tombent plus sous la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité.
- Si une information est nécessaire pour obtenir l'accès à certaines fonctionnalités du site, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de cette information lors de la demande de ces données.
Article 9 - Données collectées et offre commerciale
- Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du collectionneur. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
- Vos données personnelles ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.
- Si vous rencontrez des données personnelles d'autres personnes lors de votre visite sur notre site Internet, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte qui constitue une violation de la vie privée de la ou des personnes concernées. Le collecteur n'est pas responsable dans ces circonstances.
Article 10 - Conservation des données
Différentes périodes de conservation s'appliquent :
- Les données des clients (CRM) seront supprimées des systèmes pendant un an maximum après la fin du contrat.
- Les données financières sont conservées pendant 10 ans, soit la durée légale de conservation.
- Les contrats sont conservés pendant 7 ans après leur expiration (et pas de renouvellement).
Article 11 - Cookies
- Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre appareil électronique lorsque vous visitez notre site Web. Un cookie contient des données qui permettent de vous reconnaître en tant que visiteur lorsque vous visitez notre site Web. Il nous permet de nous adapter à vos besoins et vous facilite la connexion à notre site. Lorsque vous visitez notre site Web, nous vous informons sur l'utilisation des cookies. En continuant à utiliser notre site Web, vous acceptez son utilisation, à moins que nous vous en demandions la permission par d'autres moyens. Votre consentement est valable pour une période de treize mois.
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Article 12 - Imagerie et produits offerts
Vous ne pouvez tirer aucun droit des images qui accompagnent les produits proposés sur notre site web.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal de l'arrondissement dans lequel le collecteur a son siège social est seul compétent en cas de litige concernant les présentes conditions, sauf exception légale.
Article 14 - Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : Manon Spaen, [email protected], +31887755600 .